J.O. 213 du 12 septembre 2004
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Arrêté du 8 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
NOR : JUSA0400365A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril et 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2004.
Dominique Perben